La Violette Mauve propose des services relatifs à la vente de bouteilles d’alcool et ses dérivés.
La Violette Mauve exploite le site depuis lequel elle propose à ses clients, à titre principal, des produits sélectionnés par CHEVALIER Patrice, dans une quantité déterminée.
L’accès et l’utilisation de ces services sont régis par les présentes conditions générales, dont seule la version française fait foi. Les visiteurs et clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les conditions générales » ou « CG »), en ce compris son article 1er (préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :
« Client(s) » : désigne tout visiteur, âgé de 18 ans au minimum, passant une commande sur le site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.
Le client est nécessairement, au sens du code de la consommation :
– Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
– Un non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.
Dans l’hypothèse où le client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de La Violette Mauve, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de La Violette Mauve du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles La Violette Mauve met à la disposition des visiteurs et clients son site pour proposer ses produits ou services détaillés ci-après.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande“, après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site et/ou au passage de commande.
Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications par La Violette Mauve.
Dans ce cas, La Violette Mauve en informera les clients et les nouvelles conditions générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification.
Faute d’accord avec les conditions générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du site.
A défaut, les modifications apportées aux conditions générales seront réputées acceptées.
La Violette Mauve réserve exclusivement ses produits et services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du code de la consommation. Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité. La Violette Mauve se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client s’avérant être un revendeur professionnel.
La Violette Mauve offre aux clients la possibilité de passer commande par l’intermédiaire du site et acquérir les produits ou accessoires sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes conditions générales.
Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par La Violette Mauve à l’adresse de courrier électronique que le client a communiqué lors du passage de commande sur le Site.
Lors du passage d’une commande, il appartient au client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
La Violette Mauve se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.
La Violette Mauve se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le client reconnaît et accepte expressément.
En cas de refus de la commande dans ce cadre, La Violette Mauve en informera le client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.
En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des produits proposés par La Violette Mauve, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/commande peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de produits s’entend limitée par Client (même nom, même adresse).
La Violette Mauve pourra indiquer sur le site l’application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure passée pour le même produit par le même client.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et s’entendent, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés, La Violette Mauve s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.
Le client pourra alors, à son choix, demander : le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou l’obtention d’un avoir auprès de La Violette Mauve correspondant au montant de la commande ou le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de La Violette Mauve.
Les prix indiqués sont en Euro (€). Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la commande (frais de port, …).
Les prix des produits commandés par l’intermédiaire du site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le client, avant le “deuxième clic” de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour toute commande passée, le règlement s’effectue intégralement lors de la commande, par carte bancaire ou virement. Une fois la commande validée et le prix débité, une facture est créée par La Violette Mauve et est envoyé sur l’adresse mail du client.
Dans tous les cas où le client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le client.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le site de La Violette Mauve s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes de produits passées par l’intermédiaire du site sont de l’ordre de 5 jours ouvrables.
Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande.
Les produits sont livrés par La Violette Mauve à l’adresse postale de livraison indiquée par le client.
Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la commande, s’avèrent incorrectes obligeant La Violette Mauve à retourner la commande, il reviendra au client d’en supporter les frais et conséquences.
Le client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l’article 13.3 des présentes.
Dans l’hypothèse où, dans un délai de [X JOURS] à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (Vin bouchonné, etc), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de La Violette Mauve, à l’adresse suivante : 3B rue du Maquis, 84110 Vaison la Romaine, dans leur emballage carton et état d’origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l’article 13.3 des présentes. Pour l’application du présent article 13.2, il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.
En cas de refus d’une commande par le client au moment de la livraison (13.1) ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des produits constatés à la dégustation (13.2), il appartiendra au client d’en informer La Violette Mauve par voie postale, téléphone ou par e-mail aux adresses suivantes :
La Violette Mauve,
3B rue du Maquis, 84110 Vaison la Romaine
04 90 65 82 32
patrice@laviolettemauve.fr
En tout état de cause, le client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.
La Violette Mauve proposera, au choix du client, le remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des produits s’avèrerait impossible, La Violette Mauve pourra alors proposer au client le remboursement du montant de la commande.
Le client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.
Le visiteur et le client sont informés que les données personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par La Violette Mauve sur le site le concernant sont traitées conformément au regard des lois applicables en date de la rédaction des conditions générales de ventes.
La Violette Mauve garantit au client la bonne exécution de la commande passée par le client.
Toutefois, La Violette Mauve ne saurait être responsable :
La Violette Mauve ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du visiteur / client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.
Dans ce contexte, le visiteur / client garantit La Violette Mauve contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et ainsi que l’usage qui pourrait être fait des produits.
La Violette Mauve ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code civil.
Pour ce faire, le client est informé que le service client de La Violette Mauve est joignable aux coordonnées suivantes :
Courrier : La Violette Mauve, 3B rue du Maquis, 84110 Vaison la Romaine
Tel : 04 90 65 82 32 du lundi au samedi de 09h à 12h et 14h à 19h
E-mail (réponse garantie sous 48 heures maximum) via patrice@laviolettemauve.fr.